⚖️ Mentions légales

🧰 Éditeur du site

PSV Dépannage
Artisan plombier, serrurier et vitrier à Pornichet
Avenue du Petit Canon – 44380 Pornichet
📞 06 60 08 42 45
📧 psvdepannage@gmail.com

Le site psvdepannage.fr est la propriété de PSV Dépannage, entreprise individuelle exerçant une activité artisanale de dépannage et réparation à domicile sur la presqu’île guérandaise (Loire-Atlantique).

💻 Création du site

Agence web : La Fabrique Web
📍 Basée à Pornic – Loire-Atlantique
📧 contact@lafabriqueweb.fr
🌐 https://lafabriqueweb.fr

🏠 Hébergement

Le site psvdepannage.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 https://www.hostinger.fr

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L’ensemble des éléments figurant sur le site psvdepannage.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure du site, code source, etc.) sont la propriété exclusive de PSV Dépannage, sauf mention contraire.

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Elles ne font l’objet d’aucune revente ni diffusion à des tiers.

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ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Des liens hypertextes peuvent être proposés vers d’autres sites internet.
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⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Nazaire (44).



Médiation Professionnelle

Les informations à mettre dans les documents contractuels (conditions générales de
vente, devis, facture, bons de commande, contrat ou tout document approprié) sont :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant,
auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai
raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la
consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur
compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux